Applicables depuis le 17 avril 2024

SARL Atelier des Frères d’Antan
Siège social situé au 1, rue de Sancé, 78490 Montfort l’Amaury
Immatriculée au Registre National des Entreprises : SIRET n° 984 848 689 00019 – code APE 4332 B
Attestation de qualification professionnelle délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines
Assurance de responsabilité civile et assurance décennale auprès de SARL A2M ASSUR (MMA) n° ORIAS 07010474, 29 rue de l’Enclos, 78550 Houdan
Téléphone : 07 88 41 63 91
Courriel : contact@freresdantan.fr

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Atelier des Frères d’Antan et toute personne physique non professionnelle certifiant avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes et souhaitant recourir aux prestations proposées par Atelier des Frères d’Antan (le « Client »). Les Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre le Client et Atelier des Frères d’Antan. Elles excluent tout autre document du Client.
Toute demande de prestation par le Client auprès d’Atelier des Frères d’Antan implique l’acceptation, sans conditions ni réserves, des Conditions Générales.
Toute dérogation aux Conditions Générales devra nécessairement être formalisée par écrit. Atelier des Frères d’Antan se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site Internet www.atelierfreresdantan.fr ou à leur première communication au Client.
Le fait pour Atelier des Frères d’Antan de ne pas exiger à un moment quelconque la stricte application d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou comme une renonciation à une autre clause ou à l’ensemble des Conditions Générales.

Article 1 – Objet des prestations
Atelier des Frères d’Antan propose au Client :
– d’une part des prestations de serrurerie, métallerie, ferronnerie (la « Prestation »). Atelier des Frères d’Antan est notamment spécialisée dans l’installation, l’entretien et la réparation des systèmes de fermeture, l’entretien et la réparation de ferronnerie, le dépannage à domicile en serrurerie.
Dans ce cadre, la vente de biens (pièces) pourra être proposée au Client.
– d’autre part, des prestations de cordonnerie multi-services, dont notamment la reproduction de clés et des prestations de bourrellerie. Ces prestations font l’objet de conditions spécifiques précisées à l’article 15.

Article 2 – Demande de Prestation
Le Client prend contact avec Atelier des Frères d’Antan par mail, téléphone, courrier, ou encore via le site Internet d’Atelier des Frères d’Antan www.atelierfreresdantan.fr
Toute demande de Prestation sera suivie d’un échange avec Atelier des Frères d’Antan afin de préciser le besoin du Client. Il sera demandé au Client d’indiquer son nom, prénom, adresse mail et/ou son numéro de téléphone, son adresse postale et le cas échéant de transmettre des photographies du bien pour lequel une Prestation est demandée.
Dans tous les cas et même en cas d’urgence, Atelier des Frères d’Antan informera le Client des caractéristiques essentielles de la Prestation, de son prix, de la date ou du délai d’exécution de la Prestation. Ces informations figureront dans un devis communiqué au Client avant l’exécution de la Prestation.
Si le devis est accepté par le Client, celui-ci doit le retourner
signé, avec la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux ». Le cas échéant, il devra également procéder au versement de l’acompte convenu, conformément aux modalités de paiement précisées à l’article 4 des Conditions Générales.
La vente de la Prestation ne devient ferme et définitive qu’après sa validation par Atelier des Frères d’Antan et, le cas échéant, de l’encaissement de l’acompte convenu.

Article 3 – Délais
Atelier des Frères d’Antan précisera chaque fois le délai d’exécution de sa Prestation au Client ou si l’exécution immédiate de la Prestation est possible.
Les délais d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnité pour un retard. Atelier des Frères d’Antan se réserve le droit de reporter l’exécution de sa Prestation si les renseignements, documents ou prestations demandées au Client ne sont pas fournis dans le temps convenu entre les Parties, en cas de demande de modification de la Prestation, ou encore si les conditions météorologiques ne sont pas compatibles avec l’exécution de la Prestation.
En particulier, aucun retard dans l’exécution de la Prestation
ne peut être imputable à Atelier des Frères d’Antan en l’absence de devis signé.

Article 4 – Prix – conditions de règlement
Les prix indiqués sur le devis sont en euros. Atelier des Frères d’Antan détaillera la somme globale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix TTC tient compte de la TVA applicable au jour de l’établissement du devis. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Client est informé que le devis proposé n’est valable qu’un (1) mois, sauf indication contraire écrite d’Atelier des Frères d’Antan. Passé ce délai, les prix précisés sur le devis pourront être révisés.
Hors le cas précisé ci-dessus, Atelier des Frères d’Antan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dès acceptation du devis par le Client et validation de la demande de Prestation par Atelier des Frères d’Antan, le paiement devient exigible à la date d’échéance précisée dans le devis.
En fonction de la nature et du montant de la Prestation, Atelier des Frères d’Antan pourra demander au Client le versement d’un acompte avant l’exécution de la Prestation. Dans ce cas, le solde est payé, à l’issue de la Prestation et sur remise de la facture.
Le Client reconnaît et accepte que certaines Prestations font l’objet d’un forfait dont le montant est précisé dans le devis.
Ce montant étant forfaitaire, il ne pourra faire l’objet d’une révision si le temps d’intervention associé est inférieur ou supérieur à celui précisé dans le devis. Hors cas d’une facturation forfaitaire, le Client est informé que le prix de la main d’œuvre est calculé au tarif horaire et que toute heure commencée est due.
Le Client pourra régler sa facture par espèces, chèque ou virement.
En cas de retard de paiement du Client, Atelier des Frères d’Antan est en droit de suspendre l’exécution de la Prestation. Le Client pourra également être facturé des intérêts de retard égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points. Une indemnité forfaitaire d’un montant de quarante (40) euros sera également due par le Client. Si le préjudice subi par Atelier des Frères d’Antan est plus important que cette somme, il pourra en demander la réparation sur justificatifs.
A défaut de paiement par le Client à l’échéance convenue et après mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours, la Prestation pourra être résiliée de plein droit à la discrétion d’Atelier des Frères d’Antan, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
Enfin, Atelier des Frères d’Antan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Prestation antérieure.

Article 5 – Réserve de propriété en cas de fourniture de biens
Les biens vendus demeurent la propriété exclusive d’Atelier des Frères d’Antan jusqu’à l’encaissement de leur complet paiement. Aussi, le Client s’interdit, avant cet encaissement de revendre ou de donner en gage les biens. A défaut de paiement par le Client à l’échéance convenue et après mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours, la vente pourra être résolue de plein droit à la discrétion d’Atelier des Frères d’Antan.
En cas de revendication ou de résolution, les frais de déplacement, main d’œuvre, démontage et réfection seront à la charge du Client.
Le Client assume les risques (notamment perte, détérioration et dépréciation) et périls des biens vendus qui pourraient survenir, pour quelque cause que ce soit, dès leur pose et/ou installation.

Article 6 – Fin de la Prestation comprenant des travaux
Si le Client souhaite récupérer les pièces remplacées, il lui appartient de le préciser sur le devis. Dans le cas contraire, les pièces sont réputées délaissées et Atelier des Frères d’Antan pourra en disposer.
Le Client reconnaît que les travaux liés à la Prestation peuvent nécessiter de l’outillage puissant pouvant créer différentes dégradations et nuisances. Aussi, si Atelier des Frères d’Antan est tenu d’exécuter sa Prestation conformément aux règles de l’art, le Client accepte de prendre en charge les frais d’une prestation externe s’il souhaite une finition esthétique plus perfectionnée.

Article 7 – Garantie
Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés sur les biens vendus. Ces garanties sont limitées à la remise en état du bien aux frais d’Atelier des Frères d’Antan (pièces, main d’œuvre et déplacement), à l’exclusion de la réparation de tout autre dommage direct ou indirect lié à l’utilisation et à la performance du bien. Ces garanties sont applicables sous réserve de la bonne utilisation du bien, conformément aux prescriptions d’Atelier des Frères d’Antan et des règles d’utilisation du fabricant.
Ces garanties sont donc exclues en cas d’accident, de modification, d’intervention, de négligence du Client ou d’un tiers, d’usure normale, d’utilisation anormale ou erronée, d’absence de maintenance ou d’entretien, de conditions d’environnement non conformes ou de tout autre cause non liée à Atelier des Frères d’Antan.
La réparation, la modification ou le remplacement d’un bien pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
En plus de ces garanties légales, Atelier des Frères d’Antan offre au Client une garantie commerciale pendant une durée de trois (3) mois à compter de l’exécution de la Prestation.
Cette garantie couvre uniquement la Prestation réalisée et permettra au Client la reprise, sans frais, de tout ou partie de la Prestation qui aurait été mal réalisée.
Les limites et exclusions précisées ci-dessus pour les garanties légales sont également applicables à la garantie commerciale offerte par Atelier des Frères d’Antan.

Article 8 – Respect des normes
Atelier des Frères d’Antan exerce son activité dans les règles de l’art et dans le respect des normes et des règles de sécurité  en vigueur qui lui sont applicables. Il est fait ici référence au Code la construction et de l’habitation ainsi qu’aux normes spécifiques à la serrurerie notamment AFNOR et CNPP.
Par conséquent, Atelier des Frères d’Antan se réserve le droit de refuser toute demande de Prestation qui ne serait pas conforme à la réglementation.

Article 9 – Responsabilité – Force majeure
Atelier des Frères d’Antan s’engage à fournir une Prestation conforme aux exigences précisées par le Client et validées dans le devis. Le Client est informé que le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Atelier des Frères d’Antan, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation tel que prévu par les présentes Conditions Générales.
Compte-tenu de la nature des Prestations, le Client accepte et reconnaît qu’Atelier des Frères d’Antan n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Atelier des Frères d’Antan ne sera tenue responsable qu’en cas de faute de sa part dans l’exécution de la Prestation, établie par le Client. La responsabilité d’Atelier des Frères d’Antan est limitée à la réparation des seuls dommages directs et matériels prouvés par le Client, dans la limite de 50% du montant de la Prestation. Cette responsabilité est écartée en cas de dommage lié au fait du Client ou d’un tiers.
Atelier des Frères d’Antan ne sera pas tenue responsable de l’inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure. Celle-ci est définie comme tout événement imprévisible et extérieur ou tout événement rendant l’exécution de la Prestation excessivement onéreuse pour Atelier des Frères d’Antan.
Les cas fortuits, l’incapacité physique ou mentale/l’arrêt de travail/les blessures d’un gérant d’Atelier des Frères d’Antan, les pénuries de matériaux ou matières premières, les intempéries, l’absence ou l’indisponibilité d’un matériel nécessaire à l’exécution de la Prestation, les grèves, les épidémies ou pandémies, la mise en œuvre de mesures liées à une nouvelle réglementation, tout fait d’un tiers (ex. retard de livraison du bien vendu) ou du Client, auront la même portée juridique que celle reconnue aux cas de force majeure.
Si un cas de force majeure ou cas fortuit survient, Atelier des Frères d’Antan préviendra le Client aussi rapidement que possible. L’exécution de la Prestation est dès lors suspendue. Si la suspension dure plus d’un (1) mois, le Client comme Atelier des Frères d’Antan pourront résilier la vente de la Prestation, sans frais de part et d’autre. Les coûts déjà engagés pour l’exécution de la Prestation resteront dus par le Client.

Article 10 – Assurances
Atelier des Frères d’Antan justifie être assuré afin de couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile vis à-vis du Client ou de tout tiers, à l’occasion de l’exécution de sa Prestation. Atelier des Frères d’Antan pourra, sur demande écrite du Client, lui remettre son attestation de responsabilité décennale et civile professionnelle.

Article 11 – Site Internet – Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à utiliser le site Internet conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Toute information ou photographie du site Internet ou autre support sont données à titre indicatif, n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site Internet www.atelierfreresdantan.fr et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d’Atelier des Frères d’Antan. Atelier des Frères d’Antan ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel
Atelier des Frères d’Antan recueille et utilise les données personnelles communiquées par le Client dans le seul cadre de la gestion et de l’exécution de la Prestation.
Atelier des Frères d’Antan s’engage au respect de la législation applicable aux traitements de données personnelles.
Le Client ou toute personne concernée peut contacter, à tout moment, avec Atelier des Frères d’Antan afin d’exercer ses droits en écrivant à : contact@freresdantan.fr. Il devra mentionner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) en précisant l’objet de sa correspondance. Atelier des Frères d’Antan pourra demander au Client de justifier de son identité. A défaut de réponse dans le délai d’un (1) mois, le Client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 – Modification ou annulation de la Prestation
Toute Prestation supplémentaire rendue nécessaire fera
l’objet d’un devis supplémentaire qui devra être accepté et
signé par le Client dans les conditions décrites à l’article 2
des Conditions Générales.
En cas de demande de modification de la Prestation par le
Client après la signature du devis, Atelier des Frères d’Antan
informera le Client des conséquences de la modification en
termes de prix et délai. Les coûts qui auraient déjà été
engagés par Atelier des Frères d’Antan pour l’exécution de
la Prestation initiale seront refacturés au Client.
Si le Client confirme sa demande de modification de la
Prestation, celle-ci fera l’objet d’un nouveau devis qui devra
être accepté et signé par le Client dans les conditions décrites
à l’article 2 des Conditions Générales.
Hors exercice du droit de rétractation dans les conditions
précisées à l’article 13, toute annulation de Prestation doit,
pour être prise en compte par Atelier des Frères d’Antan, être
notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à
l’adresse du siège social d’Atelier des Frères d’Antan.
Cette annulation entraînera la facturation immédiate du
montant des travaux et des coûts déjà engagés par Atelier
des Frères d’Antan, ainsi que de la somme de 10% du
montant du devis accepté par le Client. Les acomptes
éventuellement perçus par Atelier des Frères d’Antan lui
resteront acquis.
Dans le cas d’une demande de Prestation impliquant le
déplacement d’un gérant d’Atelier des Frères d’Antan sur
un lieu précisé par le Client, ce dernier reconnaît adhérer
entièrement et sans réserve aux Conditions Générales en
donnant son accord pour une telle intervention.
Dès lors, tout déplacement, même non suivi d’un devis
accepté et signé, fera l’objet d’une facturation équivalente
aux frais de déplacement, sauf mention contraire par Atelier
des Frères d’Antan. Aussi, en cas d’annulation de
l’intervention plus de de trois (3) heures avant celle-ci, le
Client pourra fixer une nouvelle date d’intervention en
accord avec Atelier des Frères d’Antan ou annuler
l’intervention sans frais.
En cas d’annulation de l’intervention moins de trois (3)
heures avant l’intervention, le Client fera l’objet d’une
facturation équivalente aux frais de déplacement. Il en sera
de même si, lors de l’intervention, le Client et/ou la personne
chargée de le représenter n’est pas présent.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client
bénéficie du droit légal de rétractation. Ce délai est de
quatorze (14) jours. Il court à compter du jour ouvrable
suivant la validation de la demande de Prestation par Atelier
des Frères d’Antan.
Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client devra
informer Atelier des Frères d’Antan par écrit, en complétant
le formulaire ci-dessous :
A l’attention de [insérez ici le nom, l’adresse géographique et
l’adresse électronique du professionnel] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente
ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de
notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Si le droit de rétractation a bien été exercé dans le délai légal,
le Client est remboursé des sommes versées, déduction faite
du prix des Prestations déjà effectuées ou des biens déjà
achetés par Atelier des Frères d’Antan.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la
consommation, le droit de rétractation du Client est exclu
pour (i) les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en
urgence au domicile du Client, (ii) la fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du Client ou
nettement personnalisés, (iii) la fourniture de biens qui, après
avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d’autres articles, ou encore si (iv)
l’exécution de la Prestation est achevée avant la fin du délai
de quatorze (14) jours.
Article 15 – Clauses spécifiques aux prestations de
cordonnerie multi-services et bourrellerie
Les clauses précisées ci-dessous s’appliquent en
complément ou en remplacement des articles des
Conditions Générales lorsque cela est pertinent. En cas de
doute sur l’application de ces clauses, il appartient au Client
de demander une clarification à Atelier des Frères d’Antan.
1. Prix et conditions de règlement
Les prestations en cordonnerie ou bourrellerie demandées
et/ou réalisées en magasin feront l’objet d’un devis oral. En
cas d’accord, le paiement est immédiatement exigible et sera
effectué par le Client, soit en carte bancaire, soit en espèces.
2. Reproduction de clés
Compte-tenu des différents éléments ayant une incidence
sur le résultat de la reproduction d’une clé (usure de la clé,
usure de la serrure, mauvaise manipulation par le Client,
etc.), Atelier des Frères d’Antan n’est tenue qu’à une
obligation de moyens s’agissant de cette prestation.
Par ailleurs, aucune garantie ne pourra être délivrée pour la
reproduction d’une clé usée ou qui n’est pas une clé
originale/est elle-même une copie de clé, ce que le Client
reconnaît et accepte.
3. Effet non récupéré par le Client
Les effets du Client non récupérés dans un délai d’un (1) an
après leur dépôt seront considérés comme abandonnés.
Atelier des Frères d’Antan pourra ainsi en disposer librement
passé ce délai.
4. Droit de rétractation
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les
achats de services ou biens réalisés en magasin.
Article 16 – Loi applicable – Litiges et compétence
juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le Client et Atelier des Frères d’Antan,
ceux-ci privilégieront la voie amiable avant de saisir le
tribunal compétent. Atelier des Frères d’Antan informe son
Client de la possibilité de recourir à un médiateur de la
consommation.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu
d’exécution de la Prestation.