Applicable depuis le 1er février 2023

1. Déclaration générale

Atelier des Frères d’Antan attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs et clients. A cette fin, Atelier des Frères d’Antan s’engage à procéder aux traitements de ces données conformément au Règlement européen Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel recueillies sur notre site Internet www.atelierfreresdantan.fr, nos réseaux sociaux, ou encore nos échanges écrits ou verbaux.

Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur notre Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous).

2. Qui sommes-nous ?

Les termes « Atelier des Frères d’Antan », « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier des Frères d’Antan en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.

Atelier des Frères d’Antan est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 1, rue de Sancé, 78490 Montfort l’Amaury, immatriculée au Registre National des Entreprises : SIRET n° 984 848 689 00019 – code APE 4332 B.

Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse d’une personne.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous effectuez une demande de prestation) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, formulaires électroniques (www.ateliefreresdantan.fr).

3.1. Données que vous nous fournissez directement

Vous pouvez nous fournir des données lorsque :

• • vous complétez un formulaire de contact ;

• • vous nous transmettez votre demande de prestation ;

• • vous vous inscrivez à notre lettre d’information (newsletter) ;

• • vous utilisez notre site Internet www.atelierfreresdantan.fr.

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :

• • votre identité (y compris votre prénom, nom de famille) ;

• • vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ;

• • votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;

• • d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos services. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des services.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête.

3.2. Données recueillies indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site Internet www.atelierfreresdantan.fr, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet www.atelierfreresdantan.fr et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• • nous avons obtenu votre consentement préalable. Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir ci- dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? ») ;

• • le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre Atelier des Frères d’Antan et vous ;

• • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas écarté par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;

• • nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Atelier des Frères d’Antan collecte et traite vos données à caractère personnel pour diverses finalités qui incluent principalement :

• • exécuter nos obligations contractuelles ;

• • communiquer avec vous sur l’exécution de nos prestations ;

• • gérer les abonnements à la lettre d’information (newsletter) ;

• • répondre à vos questions, demandes et suggestions ;

• • effectuer des analyses statistiques de notre site Internet ;

• • répondre à nos obligations légales et réglementaires ;

• • fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, ainsi que les exigences légales applicables.

Par exemple :

• • En ce qui concerne la lettre d’information (newsletter) : vos données sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas ;

• • En ce qui concerne les cookies utilisés sur notre site Internet : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

6. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’aux associés d’Atelier des Frères d’Antan.

Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec des prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement décrites ci-dessus.

Enfin, nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers. Nous pouvons divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile).

Certaines sociétés échangent des fichiers clients pour faire de la prospection commerciale, sachez que chez Atelier des Frères d’Antan ce n’est et ne sera jamais le cas. Toutes les données que nous récoltons restent chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Transfert sécurisé de données : Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

8. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.

Sont notamment visés :

• • Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.

• • Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

• • Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.

• • Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

• • Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

• • Votre droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing ou dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Vous pouvez à tout moment décider de retirer vos consentements au traitement de vos données à caractère personnel. Si vos consentements sont retirés, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, le cas échéant, telles la conservation de vos données conformément à la loi applicable.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir « Comment nous contacter ? »). Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à vos données personnelles, pour révoquer vos consentements, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez nous contacter :

• • Par e-mail : contact@freresdantan.fr

• • Par courrier : Atelier des Frères d’Antan, 1, rue de Sancé, 78490 Montfort l’Amaury.

10. Modifications de notre Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements, nous modifions la date d’entrée en vigueur en haut de la Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, Atelier des Frères d’Antan conseille à l’utilisateur de relire cette Politique de Confidentialité sur le site régulièrement.